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Privacy Policy

Objet : Note d’information pour les clients et les fournisseurs, fournie par GranitiFiandre S.p.A. (divisione Floornature)
Conformément à l’article 13 du Décret Législatif 196/2003
Etant donné que
1) aux effets de la constitution de la relation commerciale et au cours du déroulement de celle-ci, notre société se retrouvera dans l’obligation de recueillir et traiter vos données personnelles;
2) pour plus de clarté, nous vous spécifions dès maintenant, les définitions suivantes fournies par le Décret Législatif 196/2003:

Traitement : toute opération, effectuée également sans l’aide d’instruments électroniques, concernant le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’annulation et la destruction de données;

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique, morale, un organisme ou une association, identifié ou identifiable, également indirectement, par une référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle;

tout cela étant exposé,
conformément  à l’article 13 du Décret Législatif 196/2003 (Code de la protection de la vie privée), 
nous vous informons
que le recueil et le traitement de vos données personnelles sera effectué par la société soussignée conformément à ce qui suit:

a) Finalité : les données seront traitées pour pouvoir effectuer correctement des démarches comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités de l’entreprise en général concernant la relation en cours;
b) Finalité publicitaire : les données pourront être utilisées, après avoir obtenu votre consentement spécifique et explicite, également pour l’envoi de matériel / communications publicitaires par poste, courriel, fax, sms et similaires ; après avoir exprimé votre consentement vous aurez de toute manière le droit de vous opposer, à n’importe quel moment et sans frais, au traitement de vos données pour la présente finalité;
c) Modalités : les données seront traitées aussi bien avec des instruments / des supports papier qu’électroniques / informatiques / télématiques, en totale conformité avec les normes légales, selon des principes de licéité et de correction et de manière à protéger votre vie privée;
d) Apport facultatif : le fait de fournir vos données est facultatif et non obligatoire;
e) Conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir les données ou l’opposition intégrale à leur traitement pourra provoquer l’impossibilité de poursuivre toute relation commerciale ou de toute autre nature avec notre société ; le refus de l’utilisation des données pour l’envoi de matériel / de communications publicitaires n’aura par contre aucune conséquence sur les relations en cours ou futures;
f) Personnes ou catégories de personnes auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des personnes extérieures à la société comme des filiales / des sociétés mères et des sociétés associées, des avocats, des experts comptables, des conseillers en ressources humaines, des établissements de crédit, des sociétés de recouvrement de créances, des sociétés d’affacturage, des agents et des représentants, des associations de catégorie, etc. avec lesquels notre société travaille. Les données ne seront en aucun cas diffusées;
g) Responsables et employés de l’entreprise chargés du traitement: les données seront exclusivement traitées par les responsables et les employés du secteur administratif et commercial;
h) Droits de l’intéressé: l’intéressé jouit de tous les droits de l’article 7, qui est joint intégralement au pied du présent document et en fait partie intégrante;
i) Titulaire : le titulaire du traitement est GranitiFiandre S.p.A. (divisione Floornature), société ayant son siège social à Fiorano Modenese (MO), Via Ghiarola Nuova n. 119, Zona Industriale 1, en la personne de son représentant légal  pro tempore;

La présente note d’informations pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et des indications supplémentaires, afin de répondre au mieux à toute besoin de connaissance en matière de « Protection de la vie Privée »

Le titulaire du traitement

GranitiFiandre S.p.A. (divisione Floornature)


Art. 7  Décret Législatif 196/2003 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles traitées ; b) des finalités et des modalités de traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques , d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’état, de responsables ou d’employés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, quand il y va de son intérêt, l’intégration des données ; b) l’annulation, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire dans le cadre des objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies ou traitées par la suite ; c) l’attestation que les opérations dont il est question aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où une telle démarche se révèle impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes avec le but de leur recueil ; b) au traitement de données personnelles le concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour réaliser des études de marché ou de communication commerciale.

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